SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT dont le siège social est sis 59
Avenue des Gobelins 75013 Paris,identifié par le numéro de Siret 53 283
632 700 025, dont le numéro de TVA est FR 15532836327 et dont le
responsable de la publication est Patrick BELLAÏCHE.
Le site est hébergé par OVH.
La société peut être jointe par e-mail à contact@confkhalifa.com
PRÉAMBULE
• PRESENTATION DU SERVICE
Par le biais du Service, SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT
met à disposition des étudiant préparant le l’examen national classant
sanctionnant la 6ème année de médecine, des outils sous forme de
dossiers cliniques et corrigés lors de conférences en présentiel ou en
ligne. Ces outils, contenus ou supports sont la propriété exclusive de
SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT
L’outil interactif proposé aux étudiant offre une préparation complète
aux étudiants en médecine.
• ACCÈS AU SERVICE
L’accès au Service s’effectue par la saisie de votre compte d’utilisateur
lié à votre adresse e-mail et du mot de passe que vous aurez défini lors
de votre inscription.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et
mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ceux-ci est
réputée réalisée par vous-même. Sans préjudice de ce qui précède et
dès que vous avez des raisons de penser que l’usage de ces
paramètres est détourné, nous vous invitons à les modifier
immédiatement et à nous en avertir selon les modalités visées dans la
rubrique « Nous Contacter ».
En cas de non-respect de vos obligations, l’accès aux fonctionnalités
du Service peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement
ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre
compte et ce, sans préjudice des autres droits de SAS CONFERENCES
KHALIFA ETABLISSEMENT.
• DISPONIBILITE DU SITE
Le Service est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j. Cependant, SAS
CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT se réserve le droit, à tout
moment, de suspendre l’accès à tout ou partie du Service pour des
raisons techniques liées notamment à des opérations de maintenance
ou pour toute autre cause technique et/ou organisationnelle.
SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant
notamment d’une indisponibilité totale ou temporaire de l’accès au
Service, d’une difficulté liée au temps de réponse lors de l’utilisation
du Service ou d’un défaut de performance quelconque du Service.
• RESPONSABILITE
La médecine est une science en évolution permanente aussi SAS
CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT ne saurait être tenu
responsable malgré toute la rigueur mise en oeuvre pour tenir à jour
les informations disponibles dans le service d’éventuels dommage
pouvant résulter de la mauvaise utilisation de ces dites informations.
• PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la
traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci,
sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit
préalable de SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT.
L’abonné reconnait qu’il n’a aucun droit de propriété sur le contenu
des publications du fait de son droit d’accès au site. A ce titre, si
l’abonné peut librement effectuer des impressions des contenus, il n’a
en revanche aucun droit de copier les données auxquelles il a accès sur
n’importe quel support auquel d’autres utilisateurs pourraient avoir
accès.
Toute reproduction et plus généralement toute exploitation du
contenu disponible au travers du Service, quel qu’en soit le support et
la destination, sont interdites. Le non-respect de ces stipulations est
passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de SAS
CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT, notamment d’obtenir
réparation du préjudice subi.
• DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données collectées et ultérieurement traitées par SAS
CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT sont celles que l’utilisateur
transmet volontairement en remplissant le formulaire d’inscription au
sein du Service.
En outre, est automatiquement collectée au travers du Service
l’adresse IP (adresse de l’ordinateur de l’utilisateur). L’utilisateur est
informé que le Service est susceptible de mettre en oeuvre un procédé
automatique de traçage (cookie), auquel il peut faire obstacle en
modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.
Les données identifiées comme étant obligatoires au sein des
formulaires sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des
fonctionnalités correspondantes du Service.
Les données collectées automatiquement permettent d’effectuer des
statistiques quant à la consultation des pages.
Les données collectées sont traitées par SAS CONFERENCES KHALIFA
ETABLISSEMENT pour le seul besoins du Service. Elles ne sont pas
communiquées à des tiers. L’utilisateur est informé que ses données
pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou
en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire
compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour SAS
CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT, de préserver ses droits et
intérêts.
SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT attache une importance
toute particulière à la sécurité des données et met en oeuvre toutes
mesures appropriées aux fins de limiter les risques de perte,
détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Les données sont stockées chez l’hébergeur du Service identifié au
sein des Mentions Légales, et sont conservées pour la durée
strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Audelà
de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement
statistiques.
L’utilisateur accepte sans réserve la publication de son pseudonyme à
des fins de classement par quelque support que ce soit par la
société SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des
données le concernant en adressant une demande par e-mail à
contact@confkhalifa.com ou par courrier à l’adresse suivante :
SAS CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT
59 Avenue des Gobelins
75013 Paris
France
• DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différent avec
un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou
l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive
du tribunal de commerce de Paris.
• Redoublement ou cas de force majeur
– En cas de redoublement ou de problème grave de santé l’année suivante
est offerte si réinscription.
Modalité de paiement :
Le paiement est réalisable sur notre plateforme par carte bancaire en une
seule fois ou alors par chèque en une ou deux fois pour les abonnements
concernant des conférences en présentiel. Les chèques devront être
envoyés au 59 Avenue des Gobelins 75013 Paris France
Le premier chèque sera encaissé à réception et validera l’inscription,
Le deuxième chèque sera encaissé au début du deuxième tour de
conférences.
• MODALITE DE RESILIATION
Pour les inscriptions PRÉSENTIELLE
L’inscription est annuelle
L’étudiant peut se désinscrire pour le deuxième tour des conférences, en
réalisant sa demande avant le 24 décembre de l’année scolaire en cours. Il
doit faire sa demande de désinscription par courrier le cachet de la poste
faisant foi. Cette demande doit être faite par courrier avec AR à l’adresse :
Conférences Khalifa SAS 59 Avenue des Gobelins 75013 Paris France.
Suite à cette demande, l’étudiant garde son accès à tous les contenus par
lesquels il est concerné jusqu’à la fin du premier semestre et perçoit alors
un remboursement de 30% du montant total de l’inscription annuelle.
Aucune demande faite après le 24 décembre de l’année scolaire en cours
ne pourra être recevable.
Pour les inscriptions entièrement DIGITALES
Conformément à la réglementation vous avez 14 jours pour demander une
résiliation suite à la date de votre inscription sur le site, le cachet de la
poste faisant foi. Cette demande doit être faite par courrier avec AR à
l’adresse : Conf Khalifa SAS 59 Avenue des Gobelins 75013 Paris France. Le
remboursement se fera dans un délai de 14jours par chèque adressé à
l’adresse d’expédition du courrier. Les frais de résiliation s’élèvent à 50€ de
frais de gestion.